C.G.V.
PRÉAMBULE
Le présent document régit les ventes de produits concluent entre le site des-perles.com ou des-perles.fr et un acheteur final dans le cadre de la vente à distance.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits.
Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l'adresse mail renseigné par l'acheteur sur le bon de commande.
Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, sa référence, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d'envoi.
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1- Prix & Taxes :
La facturation s'effectue en Euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
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2- Frais d'expédition
Quel que soit le nombre d'articles achetés, les frais d'expédition sont au prix unique de 2.95€.
Ils vous sont offerts dès 19€ d'achat au sein de la boutique en une seule et même commande, réduction éventuelle comprise.
La gratuité s'effectue automatiquement dès le montant de 14€ atteint.
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3- Paiement :
Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, carte de crédit (100% sécurisé via Paypal) ou par compte Paypal.
L'expédition d'une commande ne s'effectue qu'à réception et encaissement du paiement.-------------------------------------------------------------------------------------------------------
4- Délai de livraison :
les commandes sont préparées sous 24h ouvrées à compter de la date de réception de paiement. A ces 24h ouvrés se greffent les délais postaux.
Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dûs à La Poste. De même, durant les périodes de soldes et de fêtes, les délais sont sucesptibles d'être vus à la hausse.-------------------------------------------------------------------------------------------------------
5- Non conformité :
En cas de non conformité du bien livré des-perles.com ou des-perles.fr s'engage à retourner le produit ou à vous rembourser de l'ensemble des frais
engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail
dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Email : contact@des-perles.com, avec pour objet la mention "Non Conformité" et le rapel de votre numéro de commande.
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6- Article endommagé :
Chacun des produit en vente faisant l'objet d'une sévère vérification, des-perles.com ou des-perles.fr s'engage à vous retourner (dans la mesure des stocks disponibles) ou à vous rembourser le/les articles qui auraient pu subir un dommage. Cet échange ou ce remboursement ne pourra s'effectuer qu'à la condition unique que l'acheteur nous retourne l'article ou les articles incrimminés sous 7 jours à daté de la réception de sa commande.
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7- Garanties
des-perles.com ou des-perles.fr assure que l'ensemble des produits (perles, apprêts et accessoires divers) mis en vente est conforme à légilsation en vigueur.
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8- Délai de rétraction :
S'il s'avère que le produit commandé par l'acheteur ne lui convient pas, et ce qu'elle qu'en soit la raison, des-perles.com ou des perles.fr échange ou rembourse ledit produit à la condition unique que ce dernier soit retourné sous 7 jours à compter de sa réception (article L121-16 du code français du consommateur). L'échange ou le remboursement n'étant pas liés à une malfaçon ou un dommage, les frais de réexpédition de l'article sont à la charge de l'acheteur. L'article doit être retourné dans son sachet zippé d'origine et ne pas faire montre d'une quelconque utilisation.
Adresse de retour d'un produit :ROUCHE - Des Perles
65, rue de la Neuvillette
51100 REIMS
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9- Informations nominatives. Confidentialité :
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation
de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
des-perles.com ou des-perles.fr s'engage à sécuriser les informations personnelles de ces clients, à les garder strictement confidentielles
et à ne pas les communiquer à un tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
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10- Service clients :
des-perles.com ou des-perles.fr s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans
les 2 jours ouvrés suivants la réclamation effectuée par email à : contact@des-perles.com .
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11- Loi applicable :
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente
à distance.-------------------------------------------------------------------------------------------------------
12- Informations légales :
ROUCHE-Des Perles
65, rue de la Neuvillette
51100 REIMS
Email : contact@des-perles.comRcs Perpignan 497 940 940
